Code de Conduite & Éthique, Africa Strategic Assets

Mot du FondateurForeword from the Founder

Chez Africa Strategic Assets, nous intervenons dans un secteur où la confiance est tout. Les banques nous confient leurs actifs les plus sensibles. Les débiteurs subissent nos décisions. Les investisseurs qui nous mandatent s'appuient sur notre jugement. Dans cet environnement, l'éthique n'est pas une contrainte, c'est notre avantage concurrentiel fondamental. At Africa Strategic Assets, we operate in a sector where trust is everything. Banks entrust us with their most sensitive assets. Debtors are subject to our decisions. Investors who engage us rely on our judgment. In this environment, ethics is not a constraint, it is our fundamental competitive advantage.

Ce Code de Conduite et d'Éthique définit les principes qui guident chaque décision d'Africa Strategic Assets, en interne comme dans nos relations avec nos partenaires bancaires, nos clients et les tiers. Il est le reflet de notre conviction profonde : on ne bâtit rien de durable sur des pratiques douteuses. This Code of Conduct and Ethics defines the principles that guide every decision at Africa Strategic Assets, internally as well as in our relationships with banking partners, clients and third parties. It reflects our deep conviction: nothing lasting is built on questionable practices.

Ce document est public. Nos partenaires peuvent l'exiger. Nos clients peuvent s'y référer. Nos concurrents peuvent s'en inspirer. C'est voulu. This document is public. Our partners can require it. Our clients can rely on it. Our competitors are welcome to draw inspiration from it. That is intentional.

Mathieu Lacore Président & Fondateur, Africa Strategic AssetsPresident & Founder, Africa Strategic Assets

Les 5 questions à se poserThe 5 questions to ask

Avant toute décision, chaque collaborateur d'ASA doit se poser ces cinq questions fondamentales. Before any decision, every ASA team member must ask these five fundamental questions.

1Est-ce légal et conforme aux réglementations marocaines et internationales ?Is it legal and compliant with Moroccan and international regulations?
2Est-ce en accord avec les valeurs et principes du présent Code ?Is it consistent with the values and principles of this Code?
3Est-ce dans l'intérêt de nos partenaires bancaires, de nos clients et de la société ?Is it in the interest of our banking partners, our clients and society?
4Ai-je bien pris en compte les risques et conséquences de ma décision ?Have I properly considered the risks and consequences of my decision?
5Serais-je à l'aise pour expliquer cette décision publiquement ?Would I be comfortable explaining this decision publicly?

Si la réponse à l'une de ces questions est non, ou en cas de doute, arrêtez-vous et consultez le Fondateur avant de poursuivre. If the answer to any of these questions is no, or in case of doubt, stop and consult the Founder before proceeding.

Nos valeurs fondatricesOur founding values

Ce qui guide chaque décisionWhat guides every decision

Art. 1

IntégritéIntegrity

L'intégrité est non négociable. Nous ne manipulons pas les informations, ne dissimulons pas les risques à nos partenaires et n'agissons jamais dans un intérêt contraire à celui de nos mandants. Chaque rapport que nous produisons reflète la réalité, même quand cette réalité est moins favorable que ce que le client espérait. Integrity is non-negotiable. We do not manipulate information, do not conceal risks from our partners, and never act in an interest contrary to that of our principals. Every report we produce reflects reality, even when that reality is less favorable than what the client hoped for.

Art. 2

TransparenceTransparency

Nos méthodes de valorisation, nos critères de segmentation et nos modes de rémunération sont expliqués clairement à chaque partenaire bancaire avant le début de toute mission. Il n'existe pas de frais cachés, de conflits d'intérêts dissimulés ou d'arrangements opaques chez ASA. Our valuation methods, segmentation criteria and compensation structures are clearly explained to every banking partner before any engagement begins. There are no hidden fees, undisclosed conflicts of interest or opaque arrangements at ASA.

Art. 3

Respect de la dignité des débiteursRespect for debtor dignity

Les créances en souffrance sont des actifs financiers, mais derrière chaque dossier, il y a une personne ou une entreprise en difficulté. ASA s'engage à traiter tous les débiteurs avec dignité et respect. Nous privilégions systématiquement la restructuration amiable à la saisie, et nous n'employons jamais de méthodes de pression abusives, d'intimidation ou de harcèlement. Non-performing loans are financial assets, but behind every case, there is a person or a company in difficulty. ASA is committed to treating all debtors with dignity and respect. We systematically favor amicable restructuring over seizure, and we never use abusive pressure, intimidation or harassment.

Art. 4

ResponsabilitéAccountability

Nous assumons nos décisions et leurs conséquences. Quand nous commettons une erreur, nous la reconnaissons et la corrigeons. Nos collaborateurs ne sont jamais exposés à des sanctions pour avoir signalé un problème éthique de bonne foi. We take responsibility for our decisions and their consequences. When we make a mistake, we acknowledge it and correct it. Our team members are never exposed to sanctions for reporting an ethical concern in good faith.

Relations avec les partenaires bancairesRelationships with banking partners

Confiance, loyauté et excellenceTrust, loyalty and excellence

Art. 5

Confidentialité absolue des portefeuillesAbsolute portfolio confidentiality

Toute information relative aux portefeuilles NPL confiés par nos partenaires bancaires, composition, noms des débiteurs, montants, garanties, stratégies, est strictement confidentielle. Ces informations ne peuvent être communiquées à aucun tiers, y compris dans le cadre de négociations avec des investisseurs, sans accord écrit explicite de la banque mandante. All information relating to NPL portfolios entrusted by our banking partners, composition, debtor names, amounts, collateral, strategies, is strictly confidential. This information cannot be shared with any third party, including in negotiations with investors, without the explicit written consent of the mandating bank.

Ce que nous faisonsWhat we do

Signer un accord de confidentialité avant toute transmission de donnéesSign a confidentiality agreement before any data transmission
Stocker les données des portefeuilles sur des environnements sécurisés et dédiésStore portfolio data in secure, dedicated environments
Détruire les données à la fin de chaque mission selon les modalités convenuesDestroy data at the end of each engagement per agreed procedures
Informer immédiatement le partenaire en cas de violation ou de risque de violationImmediately inform the partner in case of breach or breach risk
Traiter chaque portefeuille comme un actif appartenant exclusivement à la banque mandanteTreat each portfolio as an asset belonging exclusively to the mandating bank

Ce que nous ne faisons pasWhat we do not do

Utiliser les informations d'un portefeuille pour d'autres missions sans accordUse information from one portfolio for other engagements without consent
Partager des données de portefeuille avec des concurrents ou des tiers non autorisésShare portfolio data with competitors or unauthorized third parties
Conserver des données au-delà de la durée de la mission sans autorisationRetain data beyond the engagement duration without authorization
Utiliser les données débiteurs pour des fins autres que la mission mandatéeUse debtor data for purposes other than the mandated engagement
Sous-traiter sans accord préalable et sans engagement de confidentialité équivalentSubcontract without prior consent and without an equivalent confidentiality commitment

Art. 6

Loyauté et primauté de l'intérêt du mandantLoyalty and primacy of the principal's interest

ASA agit toujours dans l'intérêt de son partenaire bancaire mandant. Nous ne prenons aucune décision sur un portefeuille sans en informer le mandant. Tout conflit entre notre intérêt propre et celui du mandant est résolu au profit du mandant ou soumis à sa décision. ASA always acts in the interest of its mandating banking partner. We take no decision on a portfolio without informing the principal. Any conflict between our own interest and that of the principal is resolved in favor of the principal or submitted for their decision.

Exemple concretConcrete example

Un investisseur nous propose une commission additionnelle pour orienter vers lui un portefeuille que nous gérons pour une banque. Réponse : refus immédiat et signalement au partenaire bancaire. Notre rémunération ne peut jamais créer de biais dans notre conseil. An investor offers us an additional commission to steer toward them a portfolio we manage for a bank. Response: immediate refusal and disclosure to the banking partner. Our compensation can never create bias in our advice.

Art. 7

Qualité et exactitude des livrablesQuality and accuracy of deliverables

Nos rapports de diagnostic, évaluations de portefeuilles et recommandations sont fondés sur une analyse rigoureuse des données réelles. Nous ne présentons jamais des projections de récupération non étayées pour décrocher un mandat. Si les données ne permettent pas de conclusions fiables, nous le disons explicitement. Our diagnostic reports, portfolio valuations and recommendations are based on rigorous analysis of actual data. We never present unsubstantiated recovery projections to win a mandate. If the data does not support reliable conclusions, we say so explicitly.

III

Relations avec les débiteursRelationships with debtors

Dignité, équité et solutions amiablesDignity, fairness and amicable solutions

Art. 8

Traitement digne et respectueuxDignified and respectful treatment

Tout débiteur contacté dans le cadre de nos missions est traité avec respect et dignité, quelle que soit la nature ou l'ancienneté de sa créance. Nous n'employons ni intimidation, ni harcèlement, ni pression psychologique. Nous appliquons les bonnes pratiques de recouvrement responsable promues par Bank Al-Maghrib et la profession bancaire. Every debtor contacted in the course of our engagements is treated with respect and dignity, regardless of the nature or age of the debt. We use no intimidation, no harassment and no psychological pressure. We apply the responsible collection practices promoted by Bank Al-Maghrib and the banking profession.

Ce que nous faisonsWhat we do

Nous présenter clairement et expliquer notre rôle et notre mandatIntroduce ourselves clearly and explain our role and mandate
Contacter les débiteurs à des horaires décents et avec un préavis raisonnableContact debtors at reasonable hours and with adequate notice
Proposer systématiquement des solutions amiables avant toute procédure judiciaireSystematically propose amicable solutions before any legal proceedings
Respecter le droit à l'information du débiteur sur le montant et la nature de sa créanceRespect the debtor's right to information on the amount and nature of their debt
Traiter avec la même équité les particuliers et les entreprisesTreat individuals and companies with equal fairness

Ce que nous ne faisons jamaisWhat we never do

Contacter l'entourage (famille, employeur, voisins) du débiteurContact the debtor's entourage (family, employer, neighbors)
Exercer des pressions verbales, psychologiques ou physiquesExercise verbal, psychological or physical pressure
Facturer des frais non prévus au contrat de prêt d'origineCharge fees not provided for in the original loan contract
Appliquer des taux d'intérêt supérieurs à ceux du contrat d'origineApply interest rates higher than those in the original contract
Menacer de saisie sans titre exécutoire obtenu par voie judiciaireThreaten seizure without an enforceable title obtained through legal proceedings

Art. 9

Protection des données personnelles des débiteursProtection of debtor personal data

Les données personnelles des débiteurs (identité, revenus, adresse, situation patrimoniale) sont traitées conformément aux principes de la loi n° 09-08, que nous nous engageons à respecter. Ces données ne sont utilisées qu'aux fins de la mission de recouvrement et ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés. Debtor personal data (identity, income, address, financial situation) are processed in line with the principles of Law 09-08, which we are committed to respecting. This data is used only for the purposes of the recovery engagement and is never shared with unauthorized third parties.

Prévention de la corruptionAnti-corruption

Tolérance zéro, sans exceptionZero tolerance, no exceptions

Art. 10

Engagement anticorruptionAnti-corruption commitment

La politique d'Africa Strategic Assets est celle de la tolérance zéro en matière de corruption, sous toutes ses formes, corruption active ou passive, trafic d'influence, paiements de facilitation. Tout acte de corruption est passible de sanctions disciplinaires immédiates et expose son auteur à des poursuites pénales conformément aux articles 248 et suivants du Code Pénal marocain. Africa Strategic Assets' policy is one of zero tolerance for corruption, in all its forms, active or passive bribery, influence peddling, facilitation payments. Any act of corruption is subject to immediate disciplinary sanctions and exposes the perpetrator to criminal prosecution under Articles 248 et seq. of the Moroccan Penal Code.

Art. 11

Cadeaux et invitationsGifts and invitations

ASA n'accepte ni ne sollicite aucun cadeau, avantage ou invitation susceptible de compromettre son indépendance de jugement ou de créer une situation de conflit d'intérêts. Seuil applicable : tout cadeau ou avantage de valeur supérieure à 500 MAD doit être déclaré au Fondateur. ASA neither accepts nor solicits any gift, benefit or invitation likely to compromise its independence of judgment or create a conflict of interest. Applicable threshold: any gift or benefit exceeding MAD 500 must be declared to the Founder.

Ce que nous acceptonsWhat we accept

Cadeaux symboliques d'une valeur inférieure à 500 MAD (après déclaration)Symbolic gifts valued under MAD 500 (after declaration)
Invitations à des événements professionnels avec justification commerciale claireInvitations to professional events with clear business justification
Repas de travail proportionnés et justifiésWorking meals that are proportionate and justified

Ce que nous refusonsWhat we refuse

Tout cadeau envoyé au domicile personnelAny gift sent to a personal residence
Voyages ou hébergements pris en charge par un tiersTravel or accommodation paid for by a third party
Avantages en espèces quelle qu'en soit la forme ou le montantCash benefits in any form or amount
Cadeaux pendant la durée d'une négociation ou d'un appel d'offresGifts during the course of a negotiation or tender process

Art. 12

Conflits d'intérêtsConflicts of interest

Un conflit d'intérêts existe dès lors que l'intérêt personnel d'un membre d'ASA (financier, familial, professionnel) est susceptible d'influencer son jugement dans l'exercice de ses fonctions. Tout conflit d'intérêts réel ou potentiel doit être déclaré immédiatement au Fondateur, qui détermine les mesures appropriées. A conflict of interest exists whenever the personal interest of an ASA member (financial, family, professional) may influence their judgment in the exercise of their duties. Any actual or potential conflict of interest must be disclosed immediately to the Founder, who determines the appropriate measures.

Exemple concretConcrete example

Un associé d'ASA possède des parts dans une société dont un débiteur géré par ASA est actionnaire. Ce conflit doit être déclaré et cette personne doit s'abstenir de toute participation aux décisions relatives à ce dossier. An ASA partner holds shares in a company in which a debtor managed by ASA is also a shareholder. This conflict must be disclosed and that person must abstain from any participation in decisions relating to this case.

Art. 12 bis

IndépendanceIndependence

Un seul mandat par transaction. ASA n'intervient jamais pour deux parties opposées sur un même portefeuille, ne perçoit aucune rémunération d'une contrepartie de son mandant et n'investit pas dans les portefeuilles qu'elle analyse. One mandate per transaction. ASA never acts for two opposing parties on the same portfolio, receives no fee from its principal's counterparty and does not invest in the portfolios it analyzes.

Protection de la réputationProtection of reputation

Notre actif le plus précieuxOur most valuable asset

Art. 13

Secret professionnelProfessional secrecy

Le secret professionnel est le fondement de toute relation de conseil financier. Chaque membre d'ASA est lié par une obligation stricte et permanente de discrétion sur toutes les informations obtenues dans le cadre de ses fonctions, informations sur les portefeuilles, les débiteurs, les stratégies des banques partenaires, les résultats des missions. Cette obligation s'applique pendant et après la fin de toute collaboration avec ASA. Professional secrecy is the foundation of any financial advisory relationship. Every ASA member is bound by a strict and permanent duty of discretion regarding all information obtained in the course of their duties, information on portfolios, debtors, banking partners' strategies, engagement results. This obligation applies during and after the end of any collaboration with ASA.

Art. 14

Réseaux sociaux et communication publiqueSocial media and public communication

Les membres d'ASA peuvent mentionner leurs fonctions sur les réseaux professionnels. Ils ne peuvent en aucun cas publier d'informations sur les missions en cours, les clients, les portefeuilles gérés ou les résultats obtenus sans accord écrit préalable du Fondateur. Toute prise de parole au nom d'ASA est réservée au Fondateur ou à ses délégataires expressément désignés. ASA members may mention their positions on professional networks. They may under no circumstances publish information on ongoing engagements, clients, portfolios managed or results obtained without prior written consent from the Founder. Any public statement on behalf of ASA is reserved to the Founder or their expressly designated representatives.

Art. 15

Lutte contre le blanchiment de capitauxAnti-money laundering

ASA applique une vigilance constante dans le cadre de ses activités, conformément aux dispositions de la Loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Toute opération présentant des caractéristiques inhabituelles ou sans justification économique apparente fait l'objet d'une analyse approfondie. En cas de doute, l'opération est suspendue et le Fondateur est immédiatement informé. ASA applies constant vigilance in its activities, in accordance with the provisions of Law 43-05 on the fight against money laundering. Any transaction with unusual characteristics or without apparent economic justification is subject to in-depth analysis. In case of doubt, the transaction is suspended and the Founder is immediately informed.

Mise en œuvre & révisionImplementation & review

Ce Code de Conduite et d'Éthique est révisé annuellement ou chaque fois qu'une évolution réglementaire significative le nécessite. Il est communiqué à tout nouveau collaborateur, consultant ou partenaire dès le début de la collaboration, et figure sur le site internet d'Africa Strategic Assets. This Code of Conduct and Ethics is reviewed annually or whenever a significant regulatory change requires it. It is communicated to every new employee, consultant or partner at the start of the collaboration, and is published on the Africa Strategic Assets website.

Toute question relative à l'interprétation de ce Code doit être adressée au Fondateur : contact@africastrategicassets.com Any question relating to the interpretation of this Code should be addressed to the Founder: contact@africastrategicassets.com